CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Duvoisin frères Sàrl — duvoisinnautique.ch – Duvoisin nautique & sports

PARTIE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV règlent les ventes de marchandises (en magasin et en ligne) et les services (maintenance, réparation, hivernage) fournis par Duvoisin frères Sàrl. Elles font partie intégrante du contrat. En passant commande, l'acheteur accepte ces CGV sans réserve. Toute dérogation doit être acceptée par écrit par Duvoisin frères Sàrl. L’acheteur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Article 2 : Conclusion du contrat

• En ligne : Le contrat est conclu lorsque l'acheteur valide sa commande selon le processus en ligne.

• Par écrit ou oral : Le contrat est conclu dès que Duvoisin frères Sàrl accepte la commande.

• En cas d’erreur manifeste (prix erroné, bug technique, erreur de saisie), Duvoisin frères Sàrl peut corriger ou annuler la commande et en informe rapidement le client.

Duvoisin frères Sàrl peut suspendre ou refuser une nouvelle commande lorsqu’une créance échue et non réglée subsiste au titre d’une commande précédente.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les informations, caractéristiques et photos des produits sont indicatives et non contractuelles. L’acheteur est responsable de vérifier que le produit commandé correspond à ses besoins et à l’usage prévu. Les produits sont proposés selon les stocks disponibles ou sur commande. Si un produit est définitivement indisponible, un article de remplacement sera si possible proposé, sinon la ligne de la commande sera annulée. Duvoisin frères Sàrl peut livrer une version actualisée d'un produit si le fabricant l'a modifiée entre-temps.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise pour la Suisse et le Liechtenstein. Les frais de livraison sont affichés avant la commande. Pour l'étranger, les taxes et frais de douane sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Un acompte ou un paiement intégral peut être exigé pour certaines commandes (par exemple bateaux, fabrication ou commandes sur-mesure, travaux spécifiques). En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % par an ainsi que des frais de rappel raisonnables seront facturés. Le recouvrement peut être confié à une agence spécialisée.

Article 5 : Livraison et réception

Les délais de livraison sont affichés à titre indicatif (généralement 1 à 3 jours ouvrables pour les articles en stock). L'acheteur doit vérifier la marchandise et signaler tout défaut apparent ou erreur de livraison à Duvoisin frères Sàrl et au transporteur dans un délai de 7 jours ouvrables après réception. Les dommages dus au transport doivent idéalement faire l'objet de réserves auprès du transporteur lors de la livraison.

Article 6 : Droit de retour contractuel

Le client dispose de 7 jours après réception pour demander le retour d'un produit. Ce droit constitue une faculté accordée contractuellement et non un droit légal de rétractation. Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande préalable et d’une acceptation de Duvoisin frères Sàrl. La marchandise doit être neuve, inutilisée, en parfait état et dans son emballage d’origine intact. Les frais de retour sont à la charge du client.

Sont exclus du droit de retour : les embarcations (bateaux, kayaks, paddles…), les articles personnalisés, fabriqués ou ajustés sur-mesure (cordages, câbles ou chaînes…). Les articles commandés ou spécialement configurés pour le client, ainsi que les produits scellés qui ont été ouverts (hygiène/sécurité) sont également exclus du droit de retour.

Article 7 : Prestations du chantier naval

Hivernage : lors de l'hivernage d'un bateau confié à Duvoisin frères Sàrl, le propriétaire est responsable de disposer d’une assurance couvrant notamment le vol, l’incendie, les dégâts naturels et les autres dommages pouvant survenir pendant la période d’hivernage.

Lorsque des travaux sont nécessaires pour assurer la sécurité d’un bateau confié, éviter l’aggravation d’un dommage ou permettre la poursuite normale de l’intervention, Duvoisin frères Sàrl peut prendre les mesures raisonnables nécessaires, cela même si le propriétaire n’est pas immédiatement joignable pour obtenir son accord.

Article 8 : Réserve de propriété et annulation

Les marchandises restent la propriété de Duvoisin frères Sàrl jusqu’au paiement intégral. Si le client annule une commande nécessitant une fabrication, une réservation ou une commande spéciale auprès d’un fournisseur, des frais ou une indemnité peuvent être retenus ; les acomptes versés ne sont pas obligatoirement remboursés. Duvoisin frères Sàrl se réserve le droit d’accepter ou non une annulation de commande.

Article 9 : Garantie

La garantie s'applique selon les règles légales et les conditions du fabricant. Elle exclut les articles d'occasion (sauf mention contraire spécifique sur la facture). La garantie ne couvre pas l'usure normale, une mauvaise utilisation, une négligence ou si des modifications ont été apportées par un tiers. En cas de défaut valable, Duvoisin frères Sàrl, après consultation du fabricant de l’article concerné, proposera de réparer, remplacer, baisser le prix ou annuler la vente.

La garantie porte exclusivement sur le produit ou la pièce concerné(e) par le défaut constaté. Les dommages indirects ou les prestations supplémentaires ne sont pas pris en charge. Les frais de transport pour la garantie sont à la charge de l’acheteur.

Article 10 : Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données pour exécuter la commande, gérer la livraison et les paiements. Elles peuvent être partagées avec nos partenaires logistiques et financiers. Notre politique de confidentialité complète est disponible ci-dessous.

Article 11 : Droit applicable et for juridique

Si une clause de ces CGV est jugée nulle par un tribunal, les autres restent valables. Le droit applicable est le droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel. Les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant toute action en justice. La version française des CGV fait foi.

PARTIE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité détaille la manière dont Duvoisin frères Sàrl traite les données personnelles de ses clients, que ce soit lors d'achats en magasin, de l'utilisation du site internet duvoisinnautique.ch ou dans le cadre des prestations de notre chantier naval. Elle est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution de nos prestations :

• Données d’identité et coordonnées (nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, e-mail).

• Données relatives aux commandes (historique d'achat, détails des prestations d'entretien, de réparation ou d'hivernage).

• Données financières (informations de paiement nécessaires au traitement de la commande).

• Données de navigation et traceurs (cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique et cookies d'analyse, sous réserve de votre consentement).

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les buts précis suivants :

• Gestion et traitement des commandes de produits et services.

• Livraison des marchandises commandées.

• Facturation, comptabilité et gestion des paiements.

• Suivi des prestations du chantier naval (hivernage, entretien des bateaux).

• Gestion de la relation client, des garanties et du service après-vente.

4. Utilisation des cookies et consentement

Notre site internet duvoisinnautique.ch utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, retenir le contenu de votre panier d'achat et réaliser des statistiques anonymes de visites.

Conformément à la législation applicable, un bandeau d'information s'affiche lors de votre première visite pour demander votre acceptation.

• Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site, d'utiliser ses fonctionnalités de base (comme le panier d'achat sécurisé) et ne peuvent pas être désactivés.

• Cookies analytiques ou de performance : Ils nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site. Ces cookies ne sont activés qu'avec votre consentement exprès via le bandeau.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement directement depuis les paramètres de votre navigateur internet ou via le gestionnaire de cookies de notre site.

5. Partage des données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont transmises uniquement à nos partenaires contractuels essentiels à l'exécution de votre commande :

• Les entreprises de logistique et de transport (pour la livraison de vos colis).

• Les prestataires de paiement sécurisé (pour la validation des transactions).

• Les fournisseurs informatiques pour l'hébergement de notre site internet et de nos données.

Certaines transmissions peuvent avoir lieu si la loi suisse nous y oblige ou pour défendre nos droits en justice.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pour respecter nos obligations légales, commerciales et fiscales (notamment le délai légal suisse de 10 ans pour la conservation des pièces comptables et factures).

7. Sécurité des données

Duvoisin frères Sàrl met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation, perte, destruction ou contre l'accès de personnes non autorisées (notamment l'utilisation de protocoles de chiffrement pour les achats en ligne).

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès aux données que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification si des informations sont inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement (sous réserve de nos obligations légales de conservation des documents comptables).

• Droit d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question concernant la protection de vos données, vous pouvez contacter directement l'équipe de Duvoisin frères Sàrl par e-mail ou par courrier.