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INFORMATIONS GENERALES La boutique en ligne « www.duvoisinnautique.ch » a été développée, et est exploitée par « Christophe et Antony Duvoisin, Battieux 3, 2013 Colombier » (inscrite auprès du registre du commerce du canton de « Neuchâtel »).
Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.duvoisinnautique.ch ou proposé par Duvoisin nautique & sport suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :
1. Identification précise de la société.
2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
3. Indication en Francs Suisses (CHF)
4. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
5. Information de l'existence d'un droit légal de rétractation.
Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrées avec ces articles.
Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet « www.duvoisinnautique.ch » et de l’entreprise Duvoisin nautique est sports, Christophe et Antony Duvoisin, sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée.
Cas échéant, les tribunaux du Canton de « Neuchâtel » seront seuls compétents.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente au détails, en gros ou en ligne de biens et de services proposés par « www.duvoisinnautique.ch et Duvoisin nautique & sport, Christophe et Antony Duvoisin » à l'acheteur.
Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande en ligne, orale ou par écrit. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, livraison ou facture.
Article 8 : Informations sur les produits / stock
8-a: « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » présente les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b: Les produits présentées par ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé.
8-c : « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.
8-d : Les images figurant sur le site internet, le(s) catalogue(s) et listes de prix ne sont pas contractuelles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), tout taxes comprise (TVA incluse). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués si demandé avant la validation de la commande. Les prix pourront si nécessaire être modifiés lors de la confirmation de commande. La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement en entier. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas d’annulation de commande, des frais d’annulation pourront être demandés et les acomptes ou arrhes pas forcément restitués selon la nature du produits.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne et les catalogues. « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » se réserve le droit de modifier le mode de paiement. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. « www.duvoisinnautique.ch et Duvoisin nautique & sport» se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » se réserve le droit de vérifier en cas de doute la légitimité du client. Dans le cadre de la vérification, il sera demandé au client d'adresser, par fax, à « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. En cas de non-respect des délais de paiement, un intérêt moratoire de 7% sera prélevé ainsi que des frais de rappels
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus vite. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou oralement. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la réception. Il informe « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » dans un délai de 8 jour suivant la livraison, par écrit ou courriel, des défauts constatés.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les marchandises voyagent au risques et périls du client. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier à « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports ».
Article 14 : Erreur de livraison
14-a : L'acheteur devra formuler, dans un délai de 8 jours suivant la livraison, toute réclamation, d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » devra être faite exclusivement par écrit ou courriel.
14-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique et sports » de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Article 15 : Garantie des produits
Les marchandises sont garanties selon les conditions de nos fournisseurs uniquement.
Sauf prescription spéciale, les marchandises et bateaux de la fabrication de « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » sont garantis pendant un an.
Sont exclues de la garantie les marchandises qui ont subi des modifications d'une tierce personne. Seules les marchandises donnant lieu à des réclamations seront réparées ou remplacées suite à l’examen de « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports ». Les transports des marchandises concernés par une garantie ne sont pas pris en charge.
Aucunes autres prétentions ne seront admises en plus de l’échange ou la réparation de la marchandise défectueuse
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sport » pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de « Neuchâtel ».
Article 19 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à « www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports » pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers.
Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Le texte français fait foi |
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